Dans un mémoire en droit, ce qui pèse le plus lourd, c’est la hiérarchie de vos sources et la solidité de votre raisonnement juridique. Voici ce qu’un promoteur ou un lecteur y vérifie, les erreurs fréquentes et comment relire votre texte vous-même. Esmond lit votre mémoire en PDF et vous montre les passages où votre argumentation ne tient pas encore.
Faites évaluer votre mémoireFragment fictif d’un mémoire : « Selon Dubois (2019), le commettant ne peut mettre fin unilatéralement au contrat sans indemnité. Cette règle est généralement admise en jurisprudence, de sorte que la demande de l’agent est fondée. »
Dans un mémoire juridique, le type de source détermine son autorité. Législation, jurisprudence et doctrine n’ont pas le même poids. La Constitution, les traités et le droit européen se situent au-dessus des lois, décrets et ordonnances (leur articulation est elle-même une question juridique), et dans la jurisprudence, un arrêt de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou du Conseil d’État ne pèse pas comme un jugement de première instance. Un mémoire perd de l’autorité quand il s’appuie sur la doctrine là où le texte légal ou la jurisprudence s’impose, ou quand il présente une seule décision d’une juridiction inférieure comme du droit établi.
Soyez aussi attentif à la manière dont vous utilisez la jurisprudence. En Belgique, la jurisprudence n’a pas de force de précédent formelle comme dans les pays de common law : le juge ne peut pas statuer par voie de disposition générale (article 6 du Code judiciaire). Que la Cour de cassation ait en pratique beaucoup d’autorité ne fait pas d’un seul arrêt une jurisprudence constante. Esmond signale les passages où votre appui n’est pas au bon niveau d’autorité et ceux où vous affirmez plus que votre source ne porte.
Une phrase comme « la cour a jugé à tort » est une position forte qui appelle des contre-arguments doctrinaux. Un promoteur en droit attend que vous examiniez l’autre courant de la doctrine avant de prendre position, et que vous expliquiez pourquoi ses arguments ne vous convainquent pas.
L’évaluation regarde si votre argumentation pèse les avis contraires et si votre conclusion découle de votre analyse au lieu de la précéder.
Dans beaucoup de formations, un lecteur lit votre mémoire en plus de votre promoteur ; vérifiez comment cela se passe dans la vôtre. Tous deux regardent si votre raisonnement juridique est cohérent et si vous pesez honnêtement l’opinion dominante et l’opinion minoritaire. Des paragraphes en plus y aident rarement ; un argument plus précis, oui.
À la défense, la question la plus difficile vient presque toujours d’une position que vous n’avez pas entièrement étayée. Esmond relève dans votre propre texte les contre-questions doctrinales possibles, pour que vous ne soyez pas pris au dépourvu. Voyez aussi préparer la défense de votre mémoire.
Esmond lit votre mémoire en PDF. Vous recevez des remarques dans votre propre texte, un plan qui dit ce qui vient d’abord, et des questions pour la défense. Vous n’avez pas besoin de créer de compte.
Nous n’écrivons rien à votre place. Nous évaluons votre travail et vous montrons comment le rendre plus solide.
Une évaluation coûte à partir de 3,99 € et vous voyez d’abord un aperçu gratuit. Le prix dépend de la longueur de votre document et s’affiche avant que vous payiez. Votre rapport est en général prêt dans le quart d’heure. Pas d’abonnement, pas de compte.
Esmond n’a pas accès aux bases de données juridiques. L’évaluation peut toutefois signaler les endroits où vous citez une disposition ou un arrêt sans date, sans version ou sans référence. Si un texte est toujours en vigueur, vérifiez-le vous-même dans une source à jour.
Non. Esmond évalue votre mémoire comme un travail académique : la construction de votre raisonnement, votre usage des sources et le lien entre votre question et votre conclusion. Il ne dit pas qui a raison dans un litige.
Oui. L’évaluation regarde alors aussi si vous justifiez le choix des pays comparés et si la comparaison a une fonction dans votre argumentation, au lieu de décrire deux systèmes côte à côte.